4.1- ODD 9 : Construire une infrastructure résiliente, promouvoir une industrialisation inclusive et durable et favoriser l'innovation

9.1 Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

9.2 Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés

9.5 Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche -développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030

4.2.1 Situation et tendance

Cible 9.1 : Mettre en place une infrastructure de qualité, fiable, durable et résiliente, y compris une infrastructure régionale et transfrontière, pour favoriser le développement économique et le bien-être de l'être humain, en privilégiant un accès universel, financièrement abordable et équitable

Les données révèlent que les résultats en matière d’accès aux infrastructures de qualité restent mitigés. L’indice d’état du réseau routier affiche une évolution erratique globalement baissière la période 2015-2018, passant de 73% à 52,2%. Cette situation dénote de l’état d’impraticabilité du réseau routier béninois dans son ensemble, avec des disparités qui s’observent d’un département à un autre et surtout dans la partie septentrionale du pays.

Tableau 86 : Infrastructures de qualité

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Indice d’état du réseau routier	73	46	37	52,2
Trafic fret total (Tonne)	-	-	1 822 022	1 970 487
Trafic passagers au départ des aéroports du Bénin (Nombre)	260 555	253 670	249 337	249 382
Trafic de marchandises au port (Tonne)	10 547 445	8 701 403	9 439 933	10 284 451
Taux d’accidentologie lié à l’état des infrastructures routières	9,0	9,0	-	-
Temps moyen de séjour des navires au port	6,04	6,0	6,4	-

Source : DPP/MIT, Mai 2019

Ceci est dû à la non réalisation de la campagne d’entretien du réseau routier en 2016, 2017 et 2018, avec pour corollaire la dégradation poussée des infrastructures routières. En effet, le linéaire de routes revêtues, réhabilitées ou traitées en entretien périodique est passé de 100 km en 2017 à 45,2 km en 2018 par rapport à une cible de 300 km.

Même s’il est observé une amélioration de la situation en 2018, en comparaison aux situations de 2016 (46%) et 2017 (37%), cette amélioration n’est pas à la hauteur des attentes de 2018 (60%) dans le cadre de la mise en œuvre du PC2D. Cette amélioration est imputable aux travaux d’aménagement des pistes rurales dont le linéaire est passé de 4 958,15 Km en 2017 à 6 311 Km en 2018, grâce à la mise en œuvre du programme d’urgence de réfection des routes et pistes rurales, au fond d’appui au développement des communes et au programme d’appui au sous-secteur du transport rural pour un linéaire de 1500 km.

Malgré cette situation, le taux d’accidentologie lié à l’état des infrastructures routières est resté stable autour de 9% entre 2015 et 2016. Par ailleurs, l’état d’impraticabilité des voix n’est pas resté sans conséquence sur les usagers de la route. Ainsi, sur la période 2015-2017, 17 642 cas d’accidents de la route ont été enregistrés par les services du Centre National de Sécurité Routière (CNSR), causant 14 029 blessés et 1 939 tués.

Tableau 87 : Statistiques des accidents de la voie publique constatés au Bénin de 2015 à 2017

Année	Nombre d’accidents enregistrés	Nombre de victimes blessées	Nombre de victimes tuées
2015	5 992	5 118	637
2016	5 945	4 857	631
2017	5 705	4 054	671
TOTAL	17 642	14 029	1 939

Sources : Centre National de Sécurité Routière (CNSR), ONG ALINAGNON, juin 2019

Sur la période 2015-2017, le nombre d’accidents et le nombre de victimes blessées ont connu une tendance baissière, le nombre de victimes tuées a connu une évolution erratique marquée par une tendance haussière. Toutefois, il faut remarquer que les accidents enregistrés ne sont pas exclusivement causés par l’état du réseau routier. D’autres facteurs sont à la base de ces accidents. Il s’agit, entre autres, de : (i) l’incivisme des usagers de la route ; (ii) le mauvais état des véhicules qui circulent dans le pays ; (iii) la non observance du code de la route et des indications des forces de sécutité ; (iv) l’état d’ébriété des usagers de la route ; etc.

Le trafic fret total a connu un léger accroissement de 8,15%, passant de 1 822 022 tonnes en 2017 à 1 970 487 tonnes en 2018. Le trafic passager au départ de Cotonou a globalement baissé sur la période 2015-2018, passant de 260 555 à 249 382, avec une légère hausse de 0,018% entre 2017 et 2018.

Sur la période 2015-2018, le trafic de marchandises au port a connu une évolution erratique, avec une tendance relativement baissière, passant de 10,5 millions de tonnes métriques à 10,2 millions de tonnes métriques. L’année 2017 a enregistré une amélioration avec une hausse de 8% par rapport à 2016, avec un trafic estimé à 9,4 millions de tonnes métriques en 2017, dont 88,0% en importations, 9,3% en exportations et le reste en transit. En 2018, le trafic a atteint plus de 10 millions de tonnes, à cause des transbordements supplémentaires dus au fait que certains ports de la sous-région (comme le port du Gabon) étaient en réhabilitation.

Le temps moyen de séjour des navires au port a légèrement augmenté entre 2015 et 2017, passant de 6 jours en 2015 à 6,4 jours en 2017, après une légère baisse observée en 2016. Ces résultats ne traduisent pas encore les efforts d’investissement consentis par l’Etat béninois depuis 2015 dans la réalisation d’infrastructures notamment dans le secteur des transports.

Cible 9.2 : Promouvoir une industrialisation durable qui profite à tous et, d'ici à 2030, augmenter nettement la contribution de l'industrie à l'emploi et au produit intérieur brut, en fonction du contexte national, et la multiplier par deux dans les pays les moins avancés

La problématique de l’emploi demeure un sujet majeur dans le processus de développement du Bénin. A cet effet, le secteur industriel devrait constituer un réservoir prépondérant pour la population en quête du bien-être. Hélas, la proportion d’emploi dans l’industrie manufacturière reste en deçà des attentes en s’établissant à 15% de l'emploi total en 2015.

L’analyse de l’indicateur révèle que les femmes sont plus représentées dans l’industrie manufacturière en matière d’emploi. En effet, elles sont 18,1% employés de sexe féminin contre 12,3% employés de sexe masculin. Par contre, la proportion d’emploi total dans l’industrie manufacturière de femmes est en dessus de la moyenne nationale. Ainsi, on retient que le secteur industriel emploi 18,1% des femmes employés au Bénin contre 12,3% des hommes employés.

Toutefois, cette situation encore peu reluisante montre que des efforts sont faits pour promouvoir le développement de l’industrie manufacturière chez les femmes. Grâce aux efforts combinés de l’Etat et des PTFs, les projets sont mis en œuvre, notamment dans la transformation agro-alimentaire. Ainsi, les femmes réunis le plus souvent en groupements ou associations fabriquent des produits tels que les jus de fruits (ananas, mangues, oranges, …), le gari, le tapioca, l’huile rouge ou d’arachide, …. de très bonnes qualités et exportables sur les marchés régionaux et internationaux.

Au niveau déconcentré, l’emploi dans l'industrie manufacturière, en proportion de l'emploi total est sujet à de fortes disparités. Ainsi, la proportion d’emploi total dans l’industrie manufacturière du département de l’Ouémé est en dessus (+ 5,9 point) de la moyenne nationale contrairement au département du Couffo avec seulement 6,9% d’emploi total dans l’industrie manufacturière.

Tableau 88 : Emploi dans l'industrie manufacturière, en proportion de l'emploi total

Département	Proportion de l'emploi total
Alibori	8,2
Atacora	9,1
Atlantique	18,6
Borgou	14,7
Collines	11,7
Couffo	6,9
Donga	10,6
Littoral	17,5
Mono	16,3
Oueme	20,9
Plateau	18,9
Zou	17,3
*Homme*	*12,3*
*Femme*	*18,1*
Ensemble	15,0

Source : EMICoV, 2015

Les départements du Plateau, de l’Atlantique, du Littoral, du Zou, du Mono ont également des proportions au-dessus du seuil national avec respectivement 18,9% ; 18,6% ; 17,5% ; 17,3% et 16,3% d’emploi total dans l’industrie manufacturière. L’Alibori (8,2%), l’Atacora (9,1%), la Donga (10,6%) et les Collines (11,7%) sont par contre des régions ou les efforts doivent plus être consentis pour améliorer et relever le niveau d’emploi dans l’industrie manufacturière.

Cible 9.5 : Renforcer la recherche scientifique, perfectionner les capacités technologiques des secteurs industriels de tous les pays, en particulier des pays en développement, notamment en encourageant l'innovation et en augmentant nettement le nombre de personnes travaillant dans le secteur de la recherche-développement pour 1 million d'habitants et en accroissant les dépenses publiques et privées consacrées à la recherche-développement d'ici à 2030

Tableau 89 : Indicateurs de suivi des progrès de la cible 9.5

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
9.5.1 : Dépenses de recherche-développement en proportion du PIB	-	-	-	-
9.5.2 : Nombre de chercheurs (équivalent plein temps) par million d'habitants	-	-	137	137

Source : Social Watch Bénin, Rapport alternatif de la société civile sur la mise en œuvre du pc2d (2018-2021) et sur les dépenses sociales prioritaires inscrites au budget 2019, octobre 2019

4.2.2 Cadre politique de mise en œuvre, transparence du processus et contribution des OSCs

Les actions mises en œuvre en matière de réalisation d’infrastructures ont permis d’engager le bitumage sur toute l’étendue du territoire à travers divers projets routiers, pour un linéaire total de 636 km et d’accroître le trafic portuaire ressorti à 10,3 millions de tonnage en 2018 contre 9,4 millions de tonnage en 2015, soit une progression de 9% depuis la mise en concession de la gestion du Port autonome de Cotonou.

S’agissant de la modernisation du réseau routier, le Gouvernement a mis en œuvre plusieurs réformes consacrées par : (i) La restructuration du Fonds Routier ; (ii) la création de la société des infrastructures routières du bénin (SIRB) ; (iii) la réorganisation de l’entretien routier ; (iv) la restructuration de la gestion du Port et des aéroports.

En termes de contribution des acteurs de la Société Civile, on note les multiples interventions de l’ONG ALINAGON en vue de la réalisation et/ou de l’aménagement des infrastructures routières et la baisse des cas d’accidents sur les axes routiers.

Tableau 90 : Contribution de l’ONG ALINAGON à la réalisation et/ou l’aménagement des infrastructures routières et à la baisse des cas d’accidents sur les axes routiers du Bénin

Interventions/Actions réalisées	Cibles/ Bénéficiaires	Localités
Education à la sécurité routière de 18 000 écoliers dans les écoles primaires et collèges de la ville de Cotonou	Ecoliers et élèves	Cotonou
Formation de 364 enseignants sur l’organisation de séances éducatives sur la sécurité routière	Enseignants	Cotonou, Porto-Novo, Grand-Popo
Création et équipement de clubs de sécurité routière dans 32 écoles et collèges du Bénin	Ecoliers, élèves, enseignants et parents d’élèves	Cotonou, Porto-Novo, Grand-Popo
Sensibilisation et formation des conducteurs de taxi 2 et 4 roues de la ville de Cotonou pour la protection des personnes handicapées dans la circulation	· Conducteur de taxi 2 et 4 roues · Responsables d’association de personnes handicapées	Cotonou
Education à la sécurité routière dans les écoles primaires, collèges et Universités.	· Ecoliers · Elèves et étudiants · Enseignants et parents d’élèves	Cotonou, Porto-Novo, Grand-Popo, Parakou
Installation de club de sécurité routière et de dispositifs de protection devant les écoles	· Ecoliers · Elèves et étudiants · Enseignants et parents d’élèves	Cotonou, Porto-Novo, Grand-Popo, Parakou
Appui aux piétons pour la traversée de la route	· Ecoliers, Elèves · Personnes handicapées · Femmes, Etc.	Cotonou , Porto-Novo, Abomey-Calavi, Bohicon, Parakou
Plaidoyer et sensibilisation des autorités pour faciliter le déplacement des piétons et des personnes handicapées (PH) sur les trottoirs dans la ville de Cotonou	· Autorités locales de la ville de Cotonou · Responsable du Ministère du Cadre de Vie	Cotonou
Plaidoyer en direction des autorités pour l’aménagement des passages riverains de la voie Cotonou-Calavi comme piste cyclable	· Autorités locales · Autorités en charge des transports terrestre	Cotonou
Sensibilisation des usagers de 2 roues des villes de Cotonou et Calavi pour le respect des couloirs de circulation	· Usagers de 2 roues	Cotonou et Calavi
Appui à l’élaboration d’un plan d’action annuel de la sécurité routière des personnes handicapées dans le 5^ème arrondissement de Porto-Novo	· Autorités locales · Conducteurs · PH, Piétons, femmes	Porto-Novo

Source : ONG ALINAGON, juin 2019

Pour les acteurs de la société civile, les différentes réformes et mesures entreprises portent sur : (i) l’extension du réseau routier ; (ii) la construction et la réfection de pistes rurales ; (iii) la modernisation de l’aéroport international de Cadjèhoun ; et (iv) la modernisation de la plateforme portuaire. Pour améliorer la productivité de ces infrastructures, des réformes telles que la suppression du visa pour les ressortissants africains, la délivrance de visa en ligne (e-visa) et le partenariat avec le port d’Anvers pour la gestion du Port Autonome de Cotonou ont également été opérées. La concrétisation de certains autres projets gouvernementaux tels que la construction de l’aéroport de Glo-Djigbé, la relance de la reconstruction des chemins de fer Cotonou-Niamey et les nombreux projets de construction de routes sont de bonnes perspectives pouvant favoriser la réalisation de cette cible de l’ODD 9.

4.2.3 Contraintes majeures de mise en œuvre de l’objectif

Le manque d’entretien des infrastructures et la faiblesse du niveau des infrastructures d’assainissement pluvial notamment dans les principales villes sont des contraintes majeures qui peuvent entraver l’atteinte de l’ODD 9. En effet, les temps de pluie sont marqués par de fortes inondations dans les quartiers de la capitale économique.

Les infrastructures routières dans les villes sont très peu adaptées à forte densité. Ainsi, la circulation inter et intra ville est pénible et marquée par de très longues files d’embouteillage accentuées aux heures de pointes. Le temps moyen d’attente dans les embouteillages excède l’heure surtout avec des cas de pannes de véhicules et d’accidents de circulation.

Par ailleurs, il faut déplorer le comportement des populations béninoises face aux infrastructures publiques. A cet effet, les réformes doivent être mises en œuvres dans le secteur des transports terrestres pour réduire les multiples cas d’accidents de circulation causés par les gros porteurs qui dégradent sensiblement les infrastructures routières de nos villes et campagnes.

4.2.4 Défis à relever

(i) la diversification des ressources du Fonds Routier ;

(ii) l’opérationnalisation du nouveau cadre institutionnel avec la création de la société de gestion des infrastructures routières du Bénin ;

(iii) la poursuite et l’intensification des actions relatives au contrôle de la charge à l’essieu ;

(iv) la professionnalisation des PME intervenant dans le sous-secteur des transports

(v) de finaliser et de mettre en service l’aéroport de Tourou

(vi) de poursuivre les travaux de réfection et d’aménagement de l’aéroport de Cotonou et

(vii) de rendre effectif le projet de construction de l’aéroport de Glo-Djigbé.

(viii) la poursuivre la rénovation et la modernisation des infrastructures portuaires notamment celles de Cotonou

(ix) la poursuivre l’aménagement de la route des pêches ;

(x) le développement des programmes immobiliers d’habitat social et économique ;

(xi) l’opérationnalisation du Programme ASPHALTAGE

4.2.5 Conclusion partielle

En somme, les données révèlent que les résultats en matière d’accès aux infrastructures de qualité restent mitigés. Le trafic fret total a connu un léger accroissement de 8,15%, passant de 1 822 022 tonnes en 2017 à 1 970 487 tonnes en 2018. Le trafic passager au départ de Cotonou a globalement baissé sur la période 2015-2018, passant de 260 555 à 249 382, avec une légère hausse de 0,018% entre 2017 et 2018. Le trafic de marchandises au port a connu une évolution erratique, avec une tendance relativement baissière, passant de 10,5 millions de tonnes métriques en 2015 à 10,2 millions de tonnes métriques en 2018 causant des transbordements supplémentaires dus au fait que certains ports de la sous-région (comme le port du Gabon) étaient en réhabilitation. Le temps moyen de séjour des navires au port a légèrement augmenté entre 2015 et 2017, passant de 6 jours en 2015 à 6,4 jours en 2017, après une légère baisse observée en 2016.

Plusieurs réformes ont été mises en œuvre. Toutefois, le manque d’entretien des infrastructures et la faiblesse du niveau des infrastructures d’assainissement pluvial notamment dans les principales villes sont des contraintes majeures qui peuvent entraver l’atteinte de l’ODD 9.

4.2- ODD 10 : Réduire les inégalités dans et entre les pays

10.1 D'ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national

10.2 D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

10.3 Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

4.3.1 Situation et tendance

Cible 10.1 : D'ici à 2030, assurer progressivement et durablement une croissance des revenus des 40 % de la population les plus pauvres à un rythme plus rapide que le revenu moyen national

Deux indicateurs ont été priorisés pour apprécier les progrès vers l’atteinte de cette cible de l’ODD 10. Il s’agit : (i) du taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres ; et (ii) du taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour l'ensemble de la population.

D’après les résultats de l’EMICOV 2015, le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40% de la population les plus pauvres s’est établi à 19,9% en 2015. Cette situation montre que les ménages les plus pauvres trouvent de plus en plus les ressources indispensables à la satisfaction de leurs dépenses. Toutefois, cette situation peut également générer une accentuation de la sévérité de la pauvreté. En effet, si la quasi-totalité des maigres ressources des populations les plus pauvres sont orientées vers les dépenses de santé, d’éducation, de lutte contre les effets négatifs des changements climatiques, etc…, l’impact des projets programmes mis en œuvre seront peu perceptibles.

S’agissant de la répartition suivant le sexe, on constate avec que les femmes sont les plus touchées par les projets programmes mis en œuvre. Alors que le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40% de la population les plus pauvres est de 13,9% chez les ménages dirigés par les hommes, celui des ménages dirigés par les femmes est de 50,9%. Cette grande disparité montre que les ménages dirigés par les femmes ont connu le plus une augmentation des dépenses.

Tableau 91 : Taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres

Département	Situation en 2015
Alibori	49,2
Atacora	-16,6
Atlantique	12,9
Borgou	71,3
Collines	3,4
Couffo	48,7
Donga	6,8
Littoral	48,3
Mono	27,2
Ouémé	13,0
Plateau	18,0
Zou	8,3
*Homme*	*13,9*
*Femme*	*50,9*
Ensemble	19,9

Source : INSAE, EMICoV 2015, juillet 2019

Les mesures d’accompagnement des ménages les plus pauvres notamment des ménages dirigés par les femmes ont certes donné de bons résultats, toutefois une accentuation de l’identification des ménages vulnérables et une efficace politique l’opérationnalisation de la protection sociale devrait accroitre le bien-être de tous.

L’analyse de l’indicateur au niveau spatial a révélé que le taux d’accroissement des dépenses des ménages par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres est assez élevé dans plusieurs départements. Le département du Borgou avec 71,3% de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40% des populations les plus pauvres surpasse largement le taux de croissance moyen national. Par ailleurs, le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40 % de la population les plus pauvres des départements de l’Alibori, du Couffo et du Littoral sont presque semblables à la situation au niveau national.

Contrairement aux autres départements, les dépenses des ménages par habitant des 40 % de la population les plus pauvres de l’Atacora ont connu une baisse de 16,6%. Si cette tendance est confirmée sur les prochaines années, les mesures particulières doivent être engagées dans la région pour accélérer la lutte contre la pauvreté, notamment en ce qui concerne l’accroissement des dépenses des plus pauvres.

En considérant l’ensemble de la population, le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant est nettement plus faible de celui des 40% les plus pauvres. En effet, le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour l’ensemble de la population s’est établi à 9,9% soit une diminution de près de 10 points en comparaison au taux de croissance des dépenses évalué sur les 40% des ménages les plus pauvres.

Tableau 92 : Taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour l’ensemble de la population

Sexe	Situation en 2015
Homme	14,3
Femme	-2,4
Ensemble	9,9

Source : INSAE, EMICoV 2015, juillet 2019

La situation de l’indicateur est presque similaire s’agissant des ménages dirigés par les hommes. Mais, au niveau des ménages dirigés par les femmes, on note un taux de croissance négatif (-2,4%) des dépenses des ménages par habitant pour l’ensemble de la population contre un très fort taux de croissance des dépenses (50,9%) évalué sur les 40% des ménages les plus pauvres.

Cible 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre

En matière de dépense par tête, les données de l’Institut National de la Statistique et de l’Analyse Economique montre qu’en moyenne, un béninois dépense environ 304 688. En 2015, la dépense par tête au Bénin peut varier ente 3 500 (Valeur Minimum) à 6 841 780 (Valeur Maximale). Ces indicateurs révèlent que les plus nantis font près de 2000 fois la dépense du pauvre. Cette disparité pourrait s’accentuer si les projets sociaux en cours de mise en œuvre ne sont pas efficacement orientés vers les couches les plus défavorables.

Tableau 93 : Dépense par tête

Médiane	Moyenne	Minimum	Maximum
193 301,66	304 668,86	3 500,00	6 841 760,71

Source : INSAE, EMICoV 2015, juillet 2019

En 2015, l’évaluation de la dépense montre que la dépense médiane par tête s’élève à environ 193 301. Cette donnée prouve que plus de la moitié des béninois ont une dépense par tête inférieure à la moyenne des dépenses par tête.

S’agissant du revenu, on note en général qu’environ 23,1% des béninois vivent avec moins de la moitié du revenu médian. Cette situation vient confirmer la faiblesse du niveau de revenu des populations béninoises et constitue un handicap majeur au développement économique.

La plus faible proportion de personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian se retrouve dans le département du Littoral avec seulement 4,2% suivi du département de l’Atlantique avec 10,3%. Les départements de la Donga et de l’Atacora sont les plus touchés avec respectivement 34,0% et 33,9% de personnes vivant avec la moitié du revenu médian.

Lorsqu’on considère la répartition par sexe du chef de ménage, il ressort que les ménages dirigés par les hommes sont les plus touchés par la pauvreté comme signalé plus haut. En effet, 23,8% des ménages dirigés par des hommes vivent avec moins de la moitié du revenu médian contre 19,2% pour les ménages dirigés par les femmes.

Les données montrent la proportion de personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian évolue suivant une tendance en « cloche » ou en « U renversé » en fonction de l’âge du chef de ménage. En effet, entre 15 et 34 ans, le risque de vivre avec moins de la moitié du revenu médian augmente avec l’âge du chef de ménage tandis que la situation s’améliore au fur et à mesure que le chef de ménage prend l’âge à partir de 45 ans. En effet, à partir de 45 ans la proportion de personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian diminue progressivement pour atteindre 22,1% à 60 ans et plus. Les personnes situés dans la tranche d’âge 35-44 ans sont les plus touchés avec une proportion supérieure à moyenne nationale.

Tableau 94 : Proportion de personnes vivant avec moins de la moitié du revenu médian

Caractéristiques		Situation en 2015
Département	Alibori	29,5
	Atacora	33,9
	Atlantique	10,3
	Borgou	31,4
	Collines	21,8
	Couffo	28,9
	Donga	34,0
	Littoral	4,2
	Mono	22,0
	Ouémé	14,1
	Plateau	19,4
	Zou	28,4
Sexe du CM	Masculin	23,8
Sexe du CM	Féminin	19,2
Groupe d'âge	Moins de 25 ans	18,4
	25 - 34 ans	22,3
	35 - 44 ans	25,1
	45 - 59 ans	22,4
	60 ans et plus	22,1
Ensemble		23,1

Source : INSAE, EMICoV 2015, juillet 2019

Cible 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière

Pour cette cible, un seul indicateur a été priorisé. Toutefois, sur la période 2015-2018, il n’existe pas de données pouvant permettre d’apprécier les progrès vers l’atteinte de cette cible de l’ODD 10.

4.3.2 Cadre politique de mise en œuvre, transparence du processus et contribution des OSCs

De l’avis de certains acteurs de la société civile, différentes stratégies sont adoptées dans le cadre de la réduction des inégalités au niveau de l’ensemble des couches de la population. Il s’agit, entre autres, de : (i) la promotion de la participation des minorités et des groupes traditionnellement sous-représentés aux processus de consultation publique et aux fonctions publiques électives ; et (ii) la mise en place des pratiques exemplaires en termes d’égalité et de non-discrimination. Pour ces derniers, les efforts dans l’organisation des concours crédibles et transparents et l’annulation de ceux frauduleux, assortis de la poursuite des auteurs et complices, constituent des aspects qui ont été améliorés pour un rééquilibre des chances au niveau de l’ensemble de la population.

Pour d’autres acteurs de la société civile, aucune initiative n’a été prise pour impliquer les minorités dans le processus de développement.

4.3.3 Contraintes majeures de mise en œuvre

L’écart entre le revenu des couches les pauvres et les plus riches est une la principale contrainte à l’atteinte de l’ODD 10. En effet, les données issues de l’Enquête Modulaire intégrée sur les Conditions de vie des Ménages, édition 2015 ont montré que les plus nantis font près de 2000 fois les dépenses des plus pauvres. Les dépenses des personnes les plus riches sont le plus souvent orientées vers la consommation de luxe ne profitant par toujours aux populations les plus pauvres. Parallèlement, les dépenses des personnes les plus vulnérables sont orientées vers l’éducation, la santé, la lutte contre les effets des changements climatiques, ….

4.3.4 Défis à relever

- Améliorer le niveau de revenus des couches les plus vulnérables ;

- Promouvoir les activités génératrices de revenus pour les personnes les plus vulnérables en particulier les femmes ;

- Renforcer l’efficacité de la mise en œuvre de la PHPS ;

- Renforcer l’adaptation des plus pauvres aux effets négatifs des changements climatiques ;

4.3.5 Conclusion partielle

En somme, en 2015, les ménages les plus pauvres trouvent de plus en plus les ressources indispensables à la satisfaction de leurs dépenses. Toutefois, cette situation peut également générer une accentuation de la sévérité de la pauvreté si la quasi-totalité des maigres ressources des populations les plus pauvres sont orientées vers les dépenses de santé, d’éducation, de lutte contre les effets négatifs des changements climatiques, etc…. Alors que le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant pour les 40% de la population les plus pauvres est de 13,9% chez les ménages dirigés par les hommes, celui des ménages dirigés par les femmes est de 50,9%. Cette grande disparité montre que les ménages dirigés par les femmes ont connu le plus une augmentation des dépenses avec des disparités au niveau départemental et communal

En considérant l’ensemble de la population, le taux de croissance des dépenses des ménages par habitant s’est établi à 9,9%, soit une diminution de près de 10 points en comparaison au taux de croissance des dépenses évalué sur les 40% des ménages les plus pauvres. En matière de dépense par tête, les données révèlent qu’en moyenne, un béninois dépense environ 304 688 F CFA, avec plus de la moitié des béninois ayant une dépense par tête inférieure à la moyenne nationale des dépenses par tête. Cette situation vient confirmer la faiblesse du niveau de revenu des populations béninoises et constitue un handicap majeur au développement économique.

4.3- ODD 12 : Assurer des modes de consommation et de production durables

12.2 D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

12.5 D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

12.7 Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

12.8 D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

4.4.1 Situation et tendance

Cible 12.2 : D'ici à 2030, parvenir à une gestion durable et à une utilisation rationnelle des ressources naturelles

Au cours de la période 2015-2018, la situation de la consommation de matière et celle de la consommation intérieure de matière par habitant n’ont pu être retracée faute de données.

Cible 12.5 : D’ici à 2030, réduire nettement la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation

Le taux de recyclage national est l’indicateur de suivi retenu pour apprécier les efforts de réduction de la production de déchets par la prévention, la réduction, le recyclage et la réutilisation. Toutefois, sur la période 2015-2018, aucune production statistique n’a été faite dans ce sens. Certes, des efforts sont faits, mais, en absence de données, la situation ne saurait être décrite réellement.

Par ailleurs, l’’indicateur proxy qui était utilisé est le "taux de recyclage des déchets". Les données permettant d’apprécier l’évolution de ce dernier indicateur ne sont pas aussi disponibles.

Cible 12.7 : Promouvoir des pratiques durables dans le cadre de la passation des marchés publics, conformément aux politiques et priorités nationales

L’indicateur retenu au niveau national pour suivre les progrès de cette cible est le nombre de pays mettant en œuvre des politiques et plans d'actions en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics. A bien analyser l’intitulé de cet indicateur et ce qui attendu de la cible, cet indicateur, bien que pertinent pour rendre compte de la situation au plan international, mérite d’être domestiqué. A cet effet, il serait intéressant de suivre le nombre d’institutions (ministères, communes et autres) mettant en œuvre des stratégies (politiques et plans d'action en faveur des pratiques durables de passation des marchés publics. Une fois cet indicateur suivi au niveau national, il serait plus aisé de rendre compte des progrès au plan international. Par ailleurs, tel que l’indicateur est formulé, il serait difficile de rendre compte de ce qui a été fait dans ce sens.

Toutefois, de l’avis des OSC, 60% des marchés publiques réalisés au cours de la période 2015-2018 respectent les normes de pratique durable de passation des marchés publiques. Néanmoins, il sera important de clarifier la méthodologie utilisée par les OSC et d’en inspirer pour documenter cet indicateur et faciliter son suivi au cours des années à venir.

Cible 12.8 : D'ici à 2030, faire en sorte que toutes les personnes, partout dans le monde, aient les informations et connaissances nécessaires au développement durable et à un style de vie en harmonie avec la nature

De l’analyse des filières de formation des différentes entités des universités publiques du Bénin contenues dans les différents annuaires statistiques obtenus par la mission, il est aisé de remarquer que seule l’Université d’Abomey-Calavi forme dans les filières liées à l’environnement au sein de huit (08) différentes entités que sont le CIFRED, le CIPMA, l’EPAC, la FASHS, la FAST, la FSA, l’IGATE et l’INE. Au total, dix (10) filières liées à l’environnement y sont recensées.

De plus en plus, les étudiants s’intéressent à la problématique de l’environnement ce qui induit une augmentation conséquente du nombre d’étudiants inscrits en dernière année dans les filières liées à l’environnement. Le nombre d’étudiants en fin de cycles est passé de 432 étudiants (année académique 2013-2014) à 616 étudiants (année académique 2016-2017) avec un pic de 1 174 étudiants obtenu au cours de l’année académique 2015-2016.

Tableau 95 : Entités et filières de formation dans le domaine de l’environnement

Entités	Filières
CIFRED	Environnement, Hygiène et Santé
CIPMA	Océanographie Physique et Applications
EPAC	Génie de l’Environnement
FASHS	Aménagement du Territoire
FASHS	Gestion de l'Environnement
FAST	Energies Renouvelables et Systèmes Energétiques
FSA	Aménagement et Gestion des Ressources Naturelles
FSA	Gestion des Ressources Naturelles et de la Biodiversité
IGATE	Evaluation Environnementale et Sociale
INE	Management Environnemental et Qualité des Eaux

Source : Extrait des annuaires statistiques de l’UAC, juin 2019

Au total, sur la période 2014-2017, 2 752 étudiants sont inscrits en dernière année de formation dans le domaine d'environnement. D’un niveau à un autre, le nombre d’inscrits baisse et passe de 1 337 étudiants inscrits en dernière année de licence à 824 étudiants inscrits en dernière année de master, puis à 591 étudiants inscrits en dernière de thèse.

Tableau 96 : Nombre d'étudiants inscrits en dernière année de formation dans le domaine d'environnement

Niveau	2013-2014	2014-2015	2015-2016	2016-2017	Total
Licence	254	273	498	312	1 337
Master	85	153	423	163	824
Doctorat	93	104	253	141	591
Total	432	530	1 174	616	2 752

Source : Calcul des auteurs sur la base des données des annuaires statistiques de l’UAC, juin 2019

S’agissant du nombre d'écoles (écoles, collèges et lycées) ayants des projets d'éducation au développement durable (plantation d'arbres, école verte,), les données n’existent pas pour apprécier l’évolution de la situation dans le temps. Toutefois, certaines OSC développement des projets d’éducation au développement durable dans les écoles primaires et collèges. Ces initiatives doivent être encouragées et documentées.

4.4.2 Cadre politique de mise en œuvre, transparence du processus et contribution des OSCs

Le cadre de mise en œuvre sera analysé en tenant compte des cadres législatif, institutionnel, politico-stratégique

S’agissant du cadre législatif, le Bénin dispose de plusieurs documents législatifs favorable à la prise en compte des aspects liés à la protection de l’environnement dans les projets et programmes de développement. Il s’agit de la loi fondamentale, la Constitution du 11 décembre 1990 en son article 27 ; (ii) la loi n°98-030 du 12 février 1999 portant loi-cadre sur l’environnement en République du Bénin en ses articles 4, 5 6 et 7 ; (iii) la loi n° 97-029 du 15 janvier 1999 portant sur l’organisation des Communes en République du Bénin en son article 82 ; (iv) la « charte nationale de gouvernance environnementale » ; (v) le du Code de l’aménagement et de l’urbanisme ; le code de la construction et de l’habitat ; (vi) la loi sur l’interdiction des sachets plastiques non biodégradables ; et (vii) la loi sur la Protection de l’État contre l’importation des déchets étrangers au Bénin

En ce qui concerne le cadre institutionnel, le Bénin dispose d’un Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable (MCVDD). Ce ministère est responsable de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques environnementales nationales, et veille à ce que les programmes et projets mis en œuvre soient conformes aux dispositions légales. Dans le domaine spécifique de la protection de l’environnement, le Bénin dispose de plusieurs structures dont les responsabilités favorisent la mise en œuvre des politiques de protection de l’environnement. Il s’agit de la Direction Générale de l’Environnement (DGE), du Fonds National pour l’Environnement et le Climat (FNEC), l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE),... Ce cadre institutionnel se trouve renforcé par le processus de la décentralisation qui a consacré en 1999, la création de 77 communes, ayant à charge le développement local, devront inscrire les préoccupations d’ordre environnemental au rang des défis majeurs à relever au niveau communal.

Pour ce qui est du cadre politico-stratégique, au niveau international, le Bénin a ratifié la Convention-Cadre des Nations-Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) en juin 1994, le Protocole de Kyoto en février 2002 et l’Accord de Paris en 2016. En prenant part aux réunions internationales dont les Conférences des Parties (COP), le Bénin a ratifié les trois Conventions de Rio 1992 et plusieurs protocole et accords sur les changements climatiques.

Sur le plan national, plusieurs documents de politiques et programmes ont un potentiel important à faire avancer le développement durable. Il s’agit : (i) des études nationales des perspectives à long terme (NLTPS) - Bénin Alafia 2025 ; (ii) de la Stratégie Nationale de Mise en œuvre de la CCNUCC élaboré ; (iii) du projet d’appui scientifique au processus de plans nationaux d’adaptation au Bénin (PAS-PNA) (iv) de la stratégie de développement à faible intensité de carbone et résilient aux changements climatiques 2015-2025 ; (v) du Programme Stratégique de Réduction de la Vulnérabilité et d’Adaptation aux Changements Climatiques en Afrique de l’Ouest, conjointement développé par la CEDEAO et l’UEMOA ; (vi) du Programme d’Actions du Gouvernement (PAG) 2017-2021 ; (vii) de la Déclaration de Politique Nationale d'Aménagement du Territoire (DEPONAT) ; (viii) du Plan d'Action Environnemental (PAE) ; (ix) du Programme d'Action National de Lutte contre la Désertification ; (x) de la Stratégie Nationale de Lutte contre la Pollution Atmosphérique en Zone Urbaine ; (xi) de la Politique Forestière Nationale ; (xii) de la Stratégie Nationale et du Plan d'Action pour la Conservation de la Diversité Biologique.

A tout ceci, s’ajoutent : (i) l’accréditation du Fonds National pour l’Environnement et le Climat au Fonds Vert pour le Climat ; (ii) l’adhésion du Bénin au partenariat du NDC (en français Contributions Déterminées au Niveau National) ; (iii) la mobilisation de ressources auprès du Fonds Vert pour le Climat (FVC) pour la mise en œuvre en 2019 du Projet d’appui à la résilience des communautés rurales du centre et du nord Bénin ; (iv) la promotion de diverses mesures de lutte contre l’érosion et la pollution des côtes pour une meilleure gestion du littoral ouest-africain ; (v) la gestion durable des terres à travers entre autres la promotion et la diffusion des techniques de protection et de réhabilitation des sols ; (vi) la gestion intégrée des zones marines et côtière pour l’amélioration de la conservation des écosystèmes marins et côtiers et l’utilisation des services écosystémiques ; (ix) l’élaboration et l’opérationnalisation de près de 123 outils de gestion de l’environnement (documents de politiques, de stratégie, plan d’action, document de gestion par sous-secteur) ; (x) le renforcement de certaines communes dans la gestion des ressources naturelles, énergétiques et du cadre de vie ; (xi) la mise à disposition d’équipements de mesure agro-climatique et hydrologiques au profit de certaines communes ; (xiii) la modernisation de la gestion des déchets solides ménagers dans le « Grand Nokoué » ; la mise en place de la plateforme agroalimentaire de l’agglomération du « Grand Nokoué ».

Cependant, malgré cet éventail de politiques et de structures étatiques consacrées au développement durable, la capacité des institutions étatiques à résoudre les problèmes liés aux changements climatiques reste encore faible. Ainsi, plusieurs ONGs se sont lancées dans la collecte des déchets dans les concessions et dans les actions de sensibilisation des ménages. Si ces initiatives sont à saluer, elles demeurent toutefois limitées. En effet, après le ramassage des déchets dans les concessions, il est aisé de voir ces structures déverser lesdites déchets dans les bas-fonds, les parcelles abandonnées et même en pleine agglomération. La gestion desdits déchets ne s’inscrit nullement, si ce n’est que dans certaines grandes villes comme Cotonou, dans la chaîne de gestion des déchets [graphique 1], créatrice d’emplois.

Spécifiquement, dans les communes d’Athiémé et de Glazoué l’ONG GEDDA, dans le cadre de son projet « gestion de déchets », financé par l’Ambassade des Etats-Unis, sensibilise les ménages sur les pratiques d’hygiène environnementale et individuelle. Cette activité vise à éveiller la conscience des populations sur l’importance pour elles de faire enlever les déchets produits dans leur cadre de vie afin d’améliorer l’assainissement. L’ONG GEDDA a exécuté dans les arrondissements d'Athiémé et Adohoun de la Commune d’Athiémé, un micro projet sur la “mobilisation des écoliers et élèves pour la gestion des déchets solides ménagers”. Cette activité a reçu le financement du Fonds d’Appui aux Initiatives Pédagogiques - Nationales du Programme PRODERE AO III. Les résultats atteints se présentent comme suit : la signature d'une Déclaration des enfants, l'acquisition de nouvelles connaissances par les groupes cibles en matière de matière de gestion de déchets, la mise en place de dix (10) clubs "Environnement", l'élection de soixante-dix (70) pairs éducateurs capables d'assurer le rôle d'ambassadeurs engagés à la cause de l'environnement, et la réalisation de cinq (05) magazines pour l’éducation et l’évaluation des connaissances des écoliers et élèves.

Encadré 4 : Point des différents projets mis en œuvre par CDEL ONG

Au cours de l’année 2018, le Centre de Développement Economique Local a mis en œuvre le projet « appui à la restauration des valeurs citoyennes et culture de redevabilité chez les jeunes[1] » dans trois établissements scolaire de la commune de Cotonou : CEG DANTOKPA, CEG SAINTE RITA et CEG DU LAC. L’objectif du projet a été de Contribuer au retour des valeurs citoyennes et à la promotion de la culture de redevabilité chez les jeunes. Au total 128 élèves (52 filles et 76 garçons) ont été ciblés et formés sur l’éducation citoyenne, le civisme, la participation citoyenne et les principes de redevabilité. A travers des activités artistiques, ces derniers ont impacté 1596 jeunes au sein de leurs collèges et dans les quartiers environnants.

Quatre (4) autres établissements dans le département de l’Ouémé ont été le cadre de réalisation du projet « Ecocitoyenneté et culture de redevabilité en milieu de formation au cours de l’année 2019[2]. Il s’agit des CEG AGUEGUES, SEME-KPODJI, DANGBO ET ADJARRA. Ce projet est mis en œuvre par le CDEL-ONG en consortium avec GRABE-BENIN dans l’objectif de contribuer à la promotion de bonnes pratiques éco citoyennes en milieu de formation en développant chez les jeunes des aptitudes et attitudes responsables pour un cadre de vie sain.

Après les renforcements de capacité des élèves ciblés (288, 138 filles et 150 garçons), les effets ont été immédiats. On note principalement une prise de conscience de ces jeunes de la gravité des problèmes environnementaux et de leurs responsabilités en tant qu’éco citoyens dans la sauvegarde de l’environnement. La démarche du "faire-faire" utilisée au cours de ce projet a amené ces élèves à élaborer des mini projets d’éducation civiques qui ont été mis en œuvre par eux-mêmes. Ainsi, au CEG1 Aguégués les élèves ont fait des sensibilisations sur les méfaits du déboisement ; les élèves du CEG Sèmè-Kpodji ont sensibilisé leurs pairs sur les conséquences de l’usage abusif des sachets plastiques et ont planté des arbres pour assurer la verdure de leur collège. La mise en terre des plants a été aussi effectuée par les élèves des CEG1 Adjarra et Dangbo ainsi que la confection des sacs en papier. Les campagnes d’éco-running sont périodiquement organisées par ces jeunes élèves pour assurer la propreté des établissements.[3]

Source : Rapports d’activités de CDEL ONG, juillet 2019

4.4.3 Contraintes majeures de mise en œuvre

L’ODD 12 reste l’un des parents pauvres en données statistiques des 6 ODD traitant du cadre de vie et de l’environnement. Une telle situation rend difficile l’appréciation des progrès par endroits.

Les contraintes à la mise en œuvre de cet objectif demeurent : (i) l’insuffisance des sites de traitement des déchets ménagers ; (ii) la faible budgétisation des activités environnementales dans les PTA des Collectivités Locales ; (iii) le manque de formation adéquat pour faire face à la dynamique de l’environnement ; (iv) le faible reboisement ; (v) le non-respect des contrats d’enlèvement des ordures ménagères par les parties prenantes (Mairies-Prestataires-Ménages) et leur corollaire sur l’insalubrité de nos villes ; (vi) l’insuffisance voire l’inexistence des agents sanitaires dans certaines communes du Bénin ; (viii) le manque de mesures coercitives et répressives contre les indélicats environnementaux.

4.4.4 Défis à relever

® Renforcer la planification budgétaire axée sur l’environnement ;

® Veiller à une bonne coordination des conventions internationales.

® Développer un système d’information et un mécanisme de suivi-évaluation intégré tout en s’inscrivant dans une logique d’interopérabilité des données pour le développement durable en ligne avec l’indivisibilité et l’interconnexion des 17 ODD.

De l’avis des acteurs de la société civile, il urge que la vulgarisation de la loi portant interdiction de l’usage des emballages plastiques non-biodégradables soit accélérée et que la phase répressive soit également vite déclenchée pour permettre au pays de mettre fin à la dégradation de l’environnement. La problématique des OGM et de la disponibilité des semences demeurent une préoccupation de taille dans l’atteinte de l’objectif.

4.4.5 Conclusion partielle

En somme, pour l’ODD 12, tout comme les ODD du domaine de l’environnement, il se pose, avec acuité, un problème de disponibilité de données, faisant de ce secteur le parent pauvre en données statistiques. Dès lors, il a été difficile d’apprécier les progrès vers l’atteinte des cibles. Toutefois, les quelques données disponibles permettent de constater que, sur le plan national, seules 8 différentes entités dispensent des formations dans le domaine de l’environnement, et toutes sont concentrées au niveau de l’Université d’Abomey-Calavi avec au total 2 752 étudiants inscrits en dernière année de formation dans ledit domaine sur la période 2014-2017, soit 432 étudiants pour l’année académique 2013-2014, 1 174 étudiants pour l’année académique 2015-2016 et 616 étudiants pour l’année académique 2016-2017.

1. PAIX

Réduire les conflits, construire la paix et la consolider est indispensable pour l’établissement de sociétés prospères et durables, car il ne peut y avoir de développement sans sécurité ni de sécurité sans développement.

5.1- ODD 16 : Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives pour le développement durable, permettre un accès à la justice pour tous et bâtir des institutions efficaces, redevables et inclusives à tous les niveaux

16.2 Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

16.3 Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

16.5 Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

16.6 Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

16.9 D'ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances

5.1.1 Situation et tendance

Cible 16.2 : Mettre un terme à la maltraitance, à l'exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants

La plupart des enfants continuent de subir des violences et d’autres formes de tortures au Bénin. En 2018, 90% des enfants âgés de 1 à 17 ans ont subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligée par une personne s’occupant d’eux d’après l’EDSB-V. Cette proportion, bien qu’encore alarmante, s’est améliorée comparativement à la situation de 2014 où 95,1% des enfants âgés de 1 à 17 ans subissaient un châtiment corporel ou une agression psychologique infligée par une personne s’occupant d’eux.

Tableau 97 : Maltraitance et formes de violence aux enfants

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Proportion d'enfants âgés de 1 à 17 ans ayant subi un châtiment corporel ou une agression psychologique infligée par une personne s'occupant d'eux au cours du mois précédent	95,1	-	-	90,0
Nombre de victimes de la traite d'êtres humains pour 100.000 habitants	-	-	-	-
Nombre d'enfants victimes de la traite d'êtres humains pour 100.000 habitants	-	-	-	-
Proportion de jeunes femmes et hommes de 18 à 29 ans ayant été victimes de violences sexuelles avant l'âge de 18 ans	-	-	-	0,7
Proportion de plaintes concernant les infractions contre les mineurs qui ont fait objet de poursuite judiciaire	82,00	88,3	95,32	86,84

Source : DGCS-ODD, INSAE/EDSB-V, DPP/MJL, juin 2019

Malgré le vote et la promulgation de la loi portant « Code de l’Enfant en République du Bénin », le phénomène persiste surtout dans les villes où les proportions des enfants victimes sont légèrement plus importantes. 91,3% des enfants des villes sont victimes contre 91% des enfants des villages et campagnes. La proportion des enfants victimes de châtiment corporel et de torture est plus importante à Cotonou où elle a atteint 93,8% contre 91% pour l’ensemble des autres villes. Ceci pourrait s’expliquer par une proportion élevée des enfants placés, communément appelés « Vidomègon » dans les villes.

La maltraitance des enfants existe dans tous les départements dans des proportions inquiétantes même si le phénomène est légèrement moins répandu dans les départements du septentrion que dans les autres départements. En effet, dans les 4 départements de cette région, la proportion des enfants victimes est en deçà des 90%. Par contre, environ 91% des enfants du Mono, 92% des enfants de l’Ouémé, 93% des enfants du Couffo et de l’Atlantique, et 95% des enfants du Plateau ont été victimes en 2018.

Tableau 98 : Proportion d’enfants âgés de 1 à 17ans ayant subis différentes formes de châtiments entre 2014 et 2018

Département	2014	2018
Alibori	90,8	89,7
Atacora	95,9	88,6
Atlantique	96,6	92,5
Borgou	94,4	89,7
Collines	97,8	88,5
Couffo	97,8	92,5
Donga	90,1	80,3
Littoral	97,3	89,6
Mono	98,2	91,4
Ouémé	90,7	91,5
Plateau	98,5	94,9
Zou	94,4	90,0
Ensemble	95,1	90,0
Garçon	-	90,1
Fille	-	89,9

Source : INSAE, MICS 2014, EDSB 2017-2018, juillet 2019

Si la proportion de femmes de 18 à 29 ans ayant été victime de violence sexuelle reste faible, s’affichant à 0,7%, il faut souligner que le nombre de victimes reste non négligeable. Ces violences sont plus observables dans les départements de l’Alibori, du Borgou et du Plateau qui affichent des proportions supérieures à la moyenne nationale.

Au regard de l’ampleur du phénomène, des dénonciations s’observent et les auteurs sont poursuivis devant les juridictions compétentes. Ainsi, sur la période 2015-2018, la proportion de plaintes concernant les infractions sur les mineurs qui ont fait l'objet de poursuites judiciaires a connu une tendance haussière, passant de 82% en 2015 à 95,32% en 2017, avant de baisser pour s’établir à 86,84% en 2018.

Tableau 99 : Proportion des jeunes femmes de18 à 29 ans ayant été victimes mineurs de violence sexuelle

Département	Situation en 2018
Alibori	1,4
Atacora	0,7
Atlantique	0,6
Borgou	1,4
Collines	0,4
Couffo	0,2
Donga	0,0
Littoral	0,3
Mono	0,0
Ouémé	0,0
Plateau	1,1
Zou	0,6
Ensemble	0,7

Source : INSAE, EDSB 2017-2018, juillet 2019

Cible 16.3 : Promouvoir l'état de droit dans l'ordre interne et international et garantir à tous un égal accès à la justice

Sur la période 2015-2018, il est noté une tendance baissière de la proportion de la population carcérale en instance de jugement qui est passée de 69% en 2015 à 57,5% en 2018, soit une baisse de plus de 13 points en 4 années. Ce résultat est le fruit des efforts continus déployés depuis 2015 en termes de maîtrise de la détention préventive caractérisée par la diminution de la durée de détention préventive qui est passée de 17,27 mois en 2017 à 16,92 mois en moyenne en 2018.

Par ailleurs, il est noté des efforts de construction et de réhabilitation des établissements pénitentiaires avec pour conséquence l’augmentation de leur capacité d’accueil. Ainsi, le taux d’occupation des établissements pénitentiaires s’est établi à 154,68% en 2018 contre 145,22% en 2017. Cependant, des mesures idoines doivent être prises pour asseoir une véritable politique de réinsertion sociale des détenus et limiter en conséquence les nombreux cas de récidivisme.

Tableau 100 : Situation des indicateurs de promotion de l’état de droit

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Proportion de victimes de violences au cours des 12 mois précédents ayant signalé les faits aux autorités compétentes ou à d'autres mécanismes de règlement des différends officiellement reconnus	-	-	-	-
Proportion de la population carcérale en instance de jugement	69,0	65,6	62,0	57,5
Distance moyenne au TPI	13,42	13,42	13,42	13,42
Ratio magistrat/habitant (pour 100 000 habitants)	1,42	1,43	1,35	1,14
Nombre d’opérations de la paix et de sécurisation auxquelles le Bénin a pris part	-	-	-	-
Proportion des acteurs judiciaires formés sur les dispositions de code de procédure	-	-	-	-
Taux de satisfaction des justiciables	0,7	-	-	-
Nombre de contingents envoyés par an dans les pays en conflits (homme)	-	-	-	-

Source : DGCS-ODD, DPP/MJL, INSAE, EMICoV 2015, juin 2019

Le ratio magistrat/habitant est passé de 1,42 pour 100 000 habitants à 1,14 pour 100 000 habitants entre 2015 et 2018. Cette détérioration continue sur la période sous revue s’explique par l’accroissement de la population et la réduction de l’effectif des magistrats due, entre autres, aux départs à la retraite. Cette situation traduit bien l’insuffisance du personnel dans les cours et tribunaux entrainant une surcharge de travail pour les acteurs judiciaires en place.

Les conséquences sont énormes sur le traitement des dossiers avec la lenteur décriée par les justiciables par rapport aux procédures. Ainsi, la durée moyenne des procédures d’instruction s’est allongée entre 2017 (60,40 mois) et 2018 (62,11 mois). Cet état de chose pourrait s’améliorer avec l’intégration des soixante-dix-sept (77) auditeurs de justice au corps des magistrats après leur formation.

S’agissant de la distance moyenne aux tribunaux de première instance, elle s’est stabilisée autour de 13,42 Km sur la période 2015-2018.

Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes

Dans le cadre du renforcement du dispositif de lutte contre la corruption, il a été retenu l’indicateur « taux de dossiers de corruption transmis à la justice et vidés ». Au 31 décembre 2018, on note une amélioration de la valeur de cet indicateur qui est de 23,08% contre 15,71% en 2017. Cependant, la valeur de 30,85% n’a pas pu être atteinte.

Par ailleurs, la pratique des actes de pot de vin reste peu observée au Bénin. En effet, seulement 2,4% de la population ont souligné en 2015 avoir eu affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot de vin ou qui leur en a demandé. Des disparités s’observent d’un département à un autre.

Tableau 101 : Proportion de personnes ayant eu recours ou subi des pratiques de pot de vin

Département	Situation en 2015
Alibori	1,7
Atacora	1,7
Atlantique	2,4
Borgou	2,1
Collines	2,3
Couffo	1,0
Donga	1,0
Littoral	5,0
Mono	3,9
Ouémé	5,1
Plateau	1,1
Zou	2,3
*Homme*	*3,6*
*Femme*	*1,3*
Ensemble	2,4

Source : INSAE, EMICOV 2015, juillet 2019

Les départements les plus touchés par la pratique de pot de vin sont l’Ouémé, le Littoral et le Mono en 2015. Le Couffo et la Donga sont les moins touchés.

Tableau 102 : Situation des indicateurs de lutte contre la corruption

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Proportion de personnes ayant eu, au moins une fois, affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents	2,4	-	-	-
Proportion d'entreprises ayant eu au moins une fois affaire à un agent public auquel elles ont versé un pot-de-vin ou qui leur a demandé un pot-de-vin au cours des 12 mois précédents	-	-	-	-
Taux de dossiers de corruption transmis à la justice et vidé	-	-	15,71	23,08

Source : DGCS-ODD, DPP/MJL, juin 2019

Du côté des acteurs de la Société Civile, un indicateur important est suivi pour apprécier les progrès réalisés par le Bénin en matière de lutte contre la corruption. Il s’agit de l’indice de perception de la corruption (IPC) publié chaque par Tansparency International. Cet indice affiche un score de 40 points sur 100 en 2018 pour notre pays le Bénin, contre 39 sur 100 en 2017 et 36 sur 100 en 2016. Il s'agit d'une augmentation de 1 point par rapport à 2017 et de 4 points par rapport à 2016 bien qu’il ait conservé le même rang à savoir, 85^ème sur 180 pays ou territoires entre 2017 et 2018.

Mais, il faut remarquer que, selon certaines sources de données, les performances du Bénin sont préoccupantes. En effet, en ce qui concerne l’évaluation des politiques et des institutions des pays en 2018 de la Banque Africaine de Développement (CPIA de la BAD), le Bénin a perdu 1 point. Par rapport à l’indice de Variétés de démocraties (V-Dem)[4] qui distingue sept principes supérieurs dans la démocratie que sont les principes électoral, libéral, participatif, délibératif, égalitaire, majoritaire et consensuel, on note un recul de 2 points pour le Bénin par rapport à 2017. Quant à l’indice de compétitivité, qui est l’enquête d’opinion auprès de hauts cadres dirigeants des entreprises qui est conduite chaque année par le Forum Economique mondial, le Bénin a gagné, 9 points en 2018.

Tableau 103 : Evolution de l’indice de perception de la corruption et du rang du Bénin de 2015 à 2018

Indicateurs		2015	2016	2017	2018
Indice de perception de la corruption	Score	37	36	39	40
Indice de perception de la corruption	Rang			85^ème	85^ème

Source : https://www.transparency.org/cpi2018, septembre 2019

En matière de renforcement du système national d’intégrité (SNI), les acteurs de la Société Civile estiment que la volonté politique affichée est insuffisante. En effet, l’analyse des indicateurs des recommandations prioritaires du SNI sur l’année 2018 a permis de constater une évolution moyenne et d’importants dysfonctionnements dans le cadre institutionnel de mise en œuvre du SNI et la lutte générale contre la corruption. Ces acteurs notent une évolution modérée des 29 indicateurs liés aux recommandations prioritaires du SNI en 2018. 13 indicateurs ont progressé substantiellement ou partiellement (44,7%) contre 8 indicateurs en 2017 (32%). Le nombre de données non disponibles en 2018 dépasse celui de l’année 2017. Dans l’ensemble, le nombre d’indicateurs n’ayant connu aucun progrès est descendu en dessous de la barre de 50% (41% en 2018 contre 58% en 2017).

Selon ces derniers, l’évolution des indicateurs en 2018 a particulièrement été fragilisée par le non aboutissement du processus de révision de la constitution car, sur les 12 indicateurs n’ayant réalisé aucun progrès, 5 sont liés à la réforme constitutionnelle. En faisant abstraction de ces indicateurs et de trois autres dont l’évolution ne dépend pas intrinsèquement de l’exécutif, la performance réalisée en 2018 pourrait s’améliorer.

Selon les acteurs de la Société Civile, des dysfonctionnements structurels et contextuels ont été notés dans la mise en œuvre du SNI. En effet, l’analyse institutionnelle et contextuelle de la mise en œuvre des recommandations du SNI révèle notamment : (i) une baisse de régime dans la mobilisation autour du SNI ; (ii) une inertie dans le fonctionnement des principaux organes mis en place par le Gouvernement, en avril 2017, pour appuyer la mise en œuvre du SNI ; (iii) un environnement national de lutte contre la corruption vicié par des querelles politiques ; et (iv) une lutte contre la corruption centrée sur la justice ordinaire au détriment de la justice financière.

Pour les acteurs de la Société Civile, « il n’y a pas de bonne gestion des finances publiques sans un contrôle a posteriori efficace dévolu à une juridiction financière indépendante et dotée de pouvoirs et de capacités d’investigation étendus ». Celle du Bénin est éperdue dans des problèmes existentiels : dépourvue de moyens humains, matériels et financiers suffisants, elle reste particulièrement prisonnière de la révision de la constitution sans laquelle son statut ne peut évoluer ni son efficacité ne peut être renforcée.

Cette situation appelle la mise en œuvre d’actions de plaidoyer pour remobiliser le Gouvernement autour des enjeux et du plan d’actions du SNI et travailler à mettre effectivement en œuvre les réformes de promotion de l’intégrité et de lutte contre la corruption[5].

Cible 16.6 : Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux

Pour la perception de la gouvernance, il a été observé l’évolution des données de l’Indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine (IIAG)[6] sur la période 2014-2017. Sur les 54 pays suivis par la fondation Mo Ibrahim en matière de gouvernance en Afrique, le Bénin occupe en 2017 la 13^ème place, avec un score moyen de 58,7 points sur 100, contre la 11^ème place en 2014, la 14^ème place en 2015 et 13^ème place en 2016. Toutefois, sur la période 2014-2018, on note un relative stabilité du score moyen qui est passé de 54,3 points en 2014 à 53,8 points en 2015, puis à 53,4 points en 2016 et à 53,8 points en 2017.

Tableau 104 : Evolution de l’indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine (IIAG) pour le Bénin de 2014 à 2017

Indicateurs	2014	2015	2016	2017
Sécurité et état de droit	65,2	65,6	64,0	63,5
Participation et droits de l’homme	68,9	69,1	71,7	71,5
Développement économique durable	46,3	45,8	46,6	46,1
Développement humain	54,3	53,8	53,4	53,8
Indice global de perception de la gouvernance	58,7	58,6	58,9	58,7

Source : IIAG, Data Portal 2018, mai 2019

Cet indice est élaboré à partir d’une centaine d’indicateurs répartis sur quatre grandes familles que sont : (i) la sécurité et l’état de droit ; (ii) la participation et les droits de l’homme ; (iii) le développement économique durable ; et (iv) le développement humain.

En observant l’évolution des données de chacune des composantes, on note que la stabilité de cet indice sur la période 2014-2017 est attribuable à la composante « participation et droits de l’Homme » dont le score moyen affiche une tendance haussière, passant de 68,9 points en 2014 à 71,5 points en 2017, soit une progression moyenne annuelle de 0,87%. Toutefois, et de façon préoccupante, on note un rétrécissement de l’espace civique et politique, avec une détérioration moyenne des indicateurs mesurant la participation de la société civile, les libertés d’association et de réunion, les droits et libertés individuels et la liberté d’expression.

En matière de sécurité et d’état de droit, la situation s’est détériorée en moyenne de 0,57% l’an sur la période, passant de 65,2 points en 2014 à 63,5 points en 2017. Il en est de même pour les composantes « développement humain » et « développement économique durable » pour lesquelles le score moyen a régressé respectivement de 0,17% et de 0,07% entre 2014 et 2017.

Pour Social Watch Bénin[7], un des indicateurs de pluralisme, d'indépendance des médias, du cadre légal, de la transparence et de la qualité des infrastructures soutenant la production de l'information reste l’indice et le classement de Reporters Sans Frontière (RSF) qui permet également d’apprécier la liberté de la presse et l’équitable accès à celle-ci. Le PC2D projette réduire l’indice de dégradation de la liberté de presse pour atteindre un indice de RSF de 20 en 2021.

Toutefois, en 2018 l’indice de RSF est de 30,48 contre 30,32 en en 2017, caractéristique d’un recul de 6 places entre 2017 (78^ème place) et 2018 (84^ème place) parmi les 180 pays évalués. Ce classement est l’expression du difficile environnement médiatique dans lequel plusieurs médias ont évolué entre 2017 et 2018 marquée par : (i) la fermeture des chaînes de télévisions (E-Télé, Sikka TV et Eden TV) et de la radio Soleil FM, les 28 et 29 novembre 2016 par la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ; (ii) le maintien de la fermeture de Sikka TV en dépit de la décision de justice de mai 2017 demandant sa réouverture ; (iii) la faible couverture médiatique des activités de l’opposition par la télévision d’État ; et (iv) le brouillage de fréquence de la Radio Soleil FM sans que l’Etat ne puisse mettre hors d’état de nuire les potentiels pirates. Toutefois, les journalistes béninois continuent de bénéficier d’une liberté d’expression certaine.

A cet indicateur, pourrait être ajouté l’accès difficile à l’information publique dans l’administration, accès qui est un facteur important de transparence dans la gestion des ressources publiques. En la matière, les OSC estiment que le Gouvernement et la HAAC entretiennent l’omerta sur la publication des contrats publics. Selon la Classement mondial du droit à l’information, le Bénin fait partie des 10 derniers pays du monde[8] où le droit à l’information publique n’est pas promu et appliqué. Sur 123 pays classés, le Bénin arrive au 117^ème rang[9].

Par ailleurs, moins d’une personne sur deux sont satisfaite de leur expérience avec les services publics. En effet seulement 38,5% des populations affirment en avoir été satisfait dont 39,5% d’hommes et 37,7% de femmes. Des disparités s’observent d’un département à un autre.

Tableau 105 : Proportion de la population ayant été satisfaite par les services publics

Département	Situation en 2015
Alibori	46,9
Atacora	39,8
Atlantique	27,8
Borgou	45,5
Collines	64,1
Couffo	18,8
Donga	79,3
Littoral	26,8
Mono	10,7
Ouémé	19,5
Plateau	24,8
Zou	41,5
*Homme*	*37,7*
*Femme*	*39,5*
Ensemble	38,5

Source : EMICOV 2015, juillet 2019

Les populations des départements de la Donga, des Collines, de l’Alibori, du Borgou, du Zou et de l’Atacora affichent un niveau de satisfaction par les services publics plus élevé que la moyenne nationale. Les populations du Mono et du Couffo sont les moins satisfaites par les services publics en 2015.

Tableau 106 : Autres indicateurs de la gouvernance

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Dépenses publiques primaires en proportion du budget initial de l'Etat approuvé	-	-	-	-
Proportion de la population dont la dernière expérience avec les services publics a été satisfaisante	38,5	-	-	-
Indice de la gouvernance locale	-	-	-	-

Source : DGCS-ODD, INSAE/EDSB-V, DPP/MJL, juin 2019

De l’avis des acteurs de la société civile, on note une volonté politique affichée de lutter contre la corruption et les pratiques des pots-de-vin sous toutes ses formes marquée par : (i) la multiplication des Tribunaux de Première Instance de deuxième classe dans les douze départements ; (ii) la multiplication des Commissariats d’Arrondissements sur ensembles des 77 Communes ; (iii) la réalisation des audits dans les différents secteurs ; et (iv) et la lutte contre l’impunité même si, d’après certains acteurs, cette dernière paraît sélective. Toutefois, les acteurs recommandent d’aller plus loin dans la publication des audits et, par ricochet, de punir les ‘’gros poissons’’.

Encadré 5 : Résultats de l’évaluation Indice de Budget Ouvert 2017 pour le Bénin

L’Enquête sur le budget ouvert (EBO) est la seule mesure indépendante et comparative de la transparence, la participation et la responsabilité budgétaires dans le monde. L’enquête est mise en œuvre par des chercheurs indépendants basés dans chacun des 115 pays évalués qui déterminent les réponses à une série de questions factuelles. Les résultats obtenus par chaque pays sont examinés par un expert anonyme et les gouvernements de tous les pays participant à l’Enquête sont également invités à commenter les résultats.

L’International Budget Partnership (IBP) et de nombreux autres observateurs du processus budgétaire sont convaincus qu’une gestion efficace des finances publiques est ancrée dans un système de responsabilité qui implique la transparence, le contrôle et la participation publique. Ces trois piliers de la responsabilité doivent être en place afin d’établir un système budgétaire qui soit véritablement ouvert et réactif.

S’agissant de la transparence appréciée à travers l’indice du budget ouvert (IBO), le score obtenu par le Bénin est passé de 45/100 en 2015 à 39/100 en 2017, traduisant ainsi une augmentation de la quantité d'informations budgétaires mise à la disposition du public par les gouvernants. Ainsi, en 2017, le Bénin a publié, en ligne et à bonne date, le rapport de fin d'année et le rapport d'audit (contrairement à 2015 où ces deux rapports n’ont pas été produits) et a augmenté la quantité d'informations présentées dans Rapport préalable au budget. Cependant, il a réduit la quantité d'informations budgétaires qu'il met à la disposition du public en omettant de produire le rapport de la revue de milieu d'année et en réduisant la quantité d’informations présentées dans le projet de Budget Général de l’Etat.

La transparence à elle-seule n'est pas suffisante pour améliorer la gouvernance. La participation du public dans le processus de budgétisation est vitale pour atteindre les résultats positifs associés à une meilleure transparence budgétaire. Ainsi, en ce qui concerne la participation du public dans le processus de budgétisation, le Bénin a obtenu un score de 9 sur 100, inférieur à la moyenne globale de 12, indiquant que les possibilités offertes au public de participer au processus budgétaire sont faibles. Pour ce qui est du contrôle budgétaire, le Bénin a obtenu le score de 61 sur 100, traduisant que le corps législatif assure un contrôle limité pendant la phase de planification du cycle budgétaire et un contrôle approprié pendant la phase de mise en œuvre du cycle budgétaire.

Pour améliorer ces différents scores, les mesures ci-après ont été suggérées :

Domaines	Mesures
Transparence budgétaire	· Augmenter la quantité d'information présentées dans le Projet de budget de l'exécutif en fournissant davantage de données sur les dépenses, la dette et la situation financière du gouvernement ; · Augmenter la quantité d'informations fournies dans le Rapport de fin d'année en présentant des données plus exhaustives sur les résultats réels des dépenses et les comparaisons entre les résultats attendus et les résultats réels en matière de dépenses ; · Continuer à publier un Rapport d'audit en ligne et dans les délais ; · Produire et publier une Revue de milieu d'année.
Participation	· Piloter des systèmes d'échange entre les membres du public et les responsables du corps exécutif sur les questions budgétaires nationales pendant la formulation du budget national et le suivi de sa mise en œuvre ; · Organiser des audiences législatives sur le Rapport d'audit, au cours desquelles des membres du public ou des organisations de la société civile peuvent témoigner.
Contrôle	· Veiller à ce que les commissions législatives examinent et publient pas les rapports sur leurs analyses du Projet de budget de l'exécutif en ligne. · Veiller à ce qu'une commission législative examine et publie des rapports en ligne sur la mise en œuvre du budget de l'année. · Assurer que les processus d'audit soient examinés par une agence indépendante. · Envisager de mettre en place une Institution financière indépendante pour compléter le contrôle budgétaire.

Source : Extrait des résultats de l’évaluation Indice de Budget Ouvert 2017 accessible en ligne sur le site https://www.internationalbudget.org/wp-content/uploads/open-budget-survey-2017-report-french.pdf, juillet 2019

En matière de transparence, notamment du point de la gestion des affaires publiques, pour les acteurs de la société civile, la Direction Générale du Budget a pris plusieurs initiatives pour rendre accessible le Budget Général de l’Etat. Ces derniers justifient cette perception en mettant en exergue le score obtenu par le Bénin pour l’Indice sur le Budget Ouvert 2017 publié le 31 janvier 2018. En effet, le score du Bénin pour l'Indice du Budget Ouvert (IBO) 2017 est passé de 45/100 en 2015 à 39/100 en 2017 [encadré 3]. Toutefois, ils estiment que sur d’autres aspects de la gestion des affaires publiques, beaucoup d’efforts restent à faire en matière

Cible 16.9 : D'ici à 2030, garantir à tous une identité juridique, notamment grâce à l'enregistrement des naissances

La proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil a augmenté sur la période, passant de 84,8% en 2014 à 85,6% en 2018. La proportion des naissances enregistrées est plus importante dans les grandes villes que dans les zones rurales.

Figure 38 : Evolution de la proportion d’enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été enregistrée

Source : DGCS-ODD, INSAE, MICS 2014, EDSB-V, juillet 2019

Des disparités s’observent en fonction du milieu de résidence et d’un département à un autre. A Cotonou, 94,4% des naissances ont été enregistrées en 2018 contre 90,7% pour l’ensemble des autres villes. En milieu urbain, cette proportion de naissances enregistrées était de 91,2% contre 82,1% en milieu rural.

Tableau 107 : Proportion des enfants de moins de 5 ans enregistrés au niveau de l’état civil

Caractéristiques			2014		2018
Département	Alibori	82,6		83,4
	Atacora	81,6		80,7
	Atlantique	90,5		92,8
	Borgou	75,0		65,4
	Collines	84,9		89,3
	Couffo	82,4		83,6
	Donga	85,9		87,9
	Littoral	94,0		94,0
	Mono	87,4		95,3
	Ouémé	91,4		90,1
	Plateau	83,9		88,3
	Zou	79,3		96,1
Milieu de résidence	Urbain	88,0		91,1
Milieu de résidence	Rural	82,2		82,1
Age de l'enfant	0 an	81,9		86,9
	1 an	85,8		88,4
	2 ans	86,0		85,6
	3 ans	84,6		83,0
	4ans	85,8		83,6
Ensemble		84,8		85,5

Source : MICS 2014-EDSB 2017-2018

Les départements du Borgou, de l’Atacora et de l’Alibori ont connu en 2018 les plus forts taux de naissances non enregistrées. Dans le Borgou par exemple, près de 35% de naissances n’ont pas été enregistrées tandis que moins de 4% de naissances seulement n’ont pas été enregistrées en 2018 dans le Zou.

Tableau 108 : Proportion d'enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été enregistrée à l'Etat -civil par département

Caractéristiques	% Certificat de naissance	N'ont pas un certificat de naissance	%age dont la naissance a été enregistré	Effectif d'enfants
Age de l'enfant
< 2	60,2	27,6	87,7	5576
2-4	66,3	17,8	84,1	7892
Sexe
Masculin	64,2	21,2	85,4	6817
Féminin	63,3	22,5	85,9	6651
Résidence
Cotonou	82,7	11,7	94,4	575
Autres villes	69,8	21,0	90,7	4603
Urbain	71,2	19,9	91,2	5178
Rural	59,1	23,0	82,1	8290
Département
Alibori	52,8	30,6	83,3	1789
Atacora	65,6	15,5	81,1	1184
Atlantique	72,8	19,9	92,7	1479
Borgou	45,2	20,1	65,3	1823
Collines	68,8	20,9	89,7	857
Couffo	64,2	19,3	83,6	957
Donga	78,3	10,0	88,2	904
Littoral	82,7	11,7	94,4	575
Mono	64,4	30,8	95,3	611
Ouémé	61,6	28,5	90,1	1216
Plateau	62,6	25,8	88,3	793
Zou	73,4	22,7	96,1	1279

Source : INSAE/EDBS 2017-2018, juin 2019

On note également que les ménages les mieux nantis ont plus tendance à enregistrer les naissances de leurs enfants contrairement aux ménages les plus pauvres. En effet, pour les ménages situés dans le plus bas quintile du bien-être, seulement 68,8% des naissances ont été enregistrées en 2018 contre 96,5% de taux d’enregistrement des naissances pour les ménages du quintile le plus élevé. Entre ces deux extrêmes, la proportion de naissances enregistrées augmente au fur et à mesure que le quintile de bien-être s’élève.

Figure 39 : Proportion d’enfants de moins de 5 ans dont la naissance a été enregistrée à l’état civil

Source : INSAE/EDSB-V, juin 2019

Les indicateurs ci-après ne sont pas pertinents pour le suivi de l’ODD car ne renseigneront en rien sur l’effort consenti d’une année à une autre.

Tableau 109 : Identité juridique

Indicateurs	2015	2016	2017	2018
Proportion de postes diplomatique et consulaires pourvus en registre d'état civil	53 (2014)	-	-	-
Taux d'accroissement des enregistrements de naissance dans les consulats et services consulaires des ambassades du Bénin	-55 (2014)	-	-	-

Source : DGCS-ODD, MAEC, juin 2019

La plupart des autorités comprenne la pertinence des défis de participation citoyenne, de transparence et de redevabilité. A cet effet, des textes de lois sont ratifiés et des arrêtés communaux sont pris pour notamment punir le corrupteur et le corrompu. A cela on peut ajouter le réel fonctionnement des institutions mises en place, la reddition de compte au niveau local et la révision du code des marchés publics.

Plusieurs lois, décrets et arrêtés ont été pris pour promouvoir l’état de droit. Toutefois, ces textes ne respectent pas les principes de droits humains. Les textes votés font l’objet de contestation et exposent plus les travailleurs et les réduisent à un esclave au Bénin. Les procédures de vote de ces différentes lois ne sont pas suivies et l’application est taillée sur mesure (deux poids deux mesures).

Pour l’efficacité des actions, plusieurs outils sont désormais disponibles pour faire le suivi et l’évaluation. Tous les acteurs notamment le programme d’appui à la justice (PAJ), financé par l’UE sont ainsi donc impliquer et participent à la gestion locale et nationale.

Pour améliorer la qualité de la prise en charge des enfants, le contrôle général (infrastructures respect des normes, répertoires des enfants arrivés et départ à déclarer aux juges des mineurs), des centres d’accueil des enfants est fait pour le respect des enfants. Le forum des organisations de défense des droits de l’enfant (FODDEB) est créé en 2015 et les ONG membres ont suivi des formations pour une amélioration de la situation des enfants.

5.1.2 Cadre politique de mise en œuvre, transparence du processus et contribution des OSCs

Un certain nombre de réformes et d’actions visant à favoriser un accès rapide et équitable à la justice ont été notées entre 2015 et 2018 au Bénin. Il s’agit de la révision du code pénal, de la création d’une Cours de Répression des Infractions Economiques et du Terrorisme (CRIET) et du Tribunal du Commerce et du recrutement de plusieurs dizaines d’auditeurs de justice. Ces réformes et actions visent à désengorger les tribunaux ordinaires et à accélérer les jugements.

Par ailleurs, l’adoption de la loi 2017-08 du 24 avril 2017, portant identification des personnes physiques a permis le lancement du Recensement initial Administratif à Vocation d’Identification de la Population (RAVIP) ; la production d’acte de naissance numérisé pour chacun des 2 500 000 citoyens sans acte de naissance avec la mise en œuvre du projet PEDEC ; la dématérialisation de tous les actes de naissance ; la mise en œuvre des registres communaux d’État Civil ; l’authentification des personnes démunies dans le cadre du projet ARCH ; la création d’une Agence Nationale pour l’Identification des Personnes (ANIP) pour la gestion et l’utilisation contrôlée de la base de données biométriques

Au plan politique, de l’avis des acteurs de la société civile, on note l’actualisation, l’édition et l’impression des synthèses des politiques, stratégies et plans sectoriels dont certains ciblés ont été synthétisés et disséminés. Les actions ont été entreprises pour le vote des lois qui régissent l’organisation de l’administration et donc de la Reforme sur la Dématérialisation de la fonction publique. Aussi, des efforts ont-ils été engagés pour décourager l’ouverture anarchique des centres d’accueil privés dépourvus, pour la plupart, de personnel qualifié

Dans le cadre de leur contribution à la réduction de la corruption et des pratiques des pots-de-vin sous toutes leurs formes, les acteurs de la société civile ont travaillé à l’instauration du principe de redevabilité à tous les niveaux. A cet effet, 62 Cellules de Participation Citoyenne (CPC) sont formées sur : (i) les règles de passation des marchés publics ; (ii) la lecture des documents budgétaires et de planification ; et (iii) les politiques publiques sectorielles. En marge des activités de formation sur les marchés publics, les acteurs de la société civile ont sensibilisé les élus de 12 communes sur la nécessité d’associer les CPC au processus de passation des marchés publics, notamment dans les commissions locales de passation des marchés publics comme observateurs.

Pour le suivi des activités, les CPC dans le cadre du Programme PartiCiP ont procédé à la collecte des données relatives aux secteurs d’activités concernés au niveau local pour les remonter à la Coordination qui rends compte à l’autorité centrale et propose des mesures d’éradication. Le dispositif est renforcé par la généralisation de la Gestion Axée sur le Résultat (GAR) actuellement opérationnelle dans toutes les administrations publiques. A titre d’exemple, l’ONG BENIN ACTION, en collaboration avec la Cellule de Participation Citoyenne de la Commune de Toffo, a installé des cellules de participation citoyenne dans les dix (10) Arrondissements et les soixante-seize (76) Villages de la Commune de Toffo.

Par ailleurs, les plaidoyers conduits par les acteurs de la société civile sur la mise en œuvre des recommandations de l’édition 2018 du rapport alternatif ont permis la prise d’un arrêté communal interdisant l’utilisation des enfants pour le concassage des pierres dans la commune Savalou. En outre, des plaidoyers sont faits à l’endroit des autorités locales et nationales pour la concrétisation de la délivrance des actes de naissance. Toujours sur le plan local, la participation des OSC s’est accrue dans le processus d’élaboration des Plans de Développement Communal, d’élaboration et d’évaluation, chaque année, du Plan Annuel d’Investissement (PAI) dans certaines communes. Toutefois, ces bonnes pratiques doivent s’étendre à toutes les communes.

Sur le fondement du cadre légal, et pour contribuer efficacement par une participation citoyenne de qualité, SOCIAL WATCH BENIN & ALCRER ont suivi les démarches prévues par la loi pour formuler des demandes d’accès à quelques documents reconnus publics. Ainsi les deux organisations ont adressé, sans suite, le lundi 05 Novembre 2018 aux Ministres en charge de l’Economie et des Finances, des Infrastructures et des Transports, du Cadre de Vie et du Développement Durable des demandes d’accès aux contrats de commande publique suivants :

® Contrat de gestion du Port Autonome de Cotonou signé entre le Ministre des Infrastructures et des Transports et Port of Antwerp International (PAI) ;

® Contrats signés entre le Ministre de l’Economie et des Finances et Benin Control SA dans le cadre du Programme de Vérification des Importations (PVI), et Les Bagnoles Motors (LBM) dans le cadre du leasing ;

® Contrats relatifs à l’aménagement et au bitumage des rues de plusieurs villes du Bénin signés entre le Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable et cinq entreprises attributaires ci-après : Sinohydro, HNRB, NSR-CI, ADEOTI, OFMAS-SBT.

Les trois hauts responsables des administrations concernées n’ont pas cru devoir respecter les conditions et délais prévus par le Code de l’Information et de la Communication en ses articles 74, 78, 79, 80, 81, 71 et 82, pour donner accès à ces informations publiques.

Les deux organisations de la société civile, ayant fait le constat du silence de la part de ces autorités d’organismes publics au terme du délai maximal de huit (08) jours[10] au cours duquel elles étaient tenues de donner une suite à leurs demandes, ont usé des voies de recours en la matière. En effet, aux termes des dispositions^{^[11]}de la Loi n°2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication, le silence de ces responsables d’organismes publics « vaut décision implicite de rejet » de la demande d’accès à des sources d’information publique et est en violation des articles 7, 70, 71, 72, 80 et 82 de ladite loi. Dans le délai réglementaire, les deux organisations ont adressé à l’organe prévu par la Loi n°2015-07 pour la gestion des recours, la Hautes autorité de l’audiovisuel et de la communication (HAAC)[12], un recours en contestation de décision implicite de refus d’accès aux sources d’information publique des Ministres en charge de l’Economie et des Finances, des Infrastructures et des Transports, du Cadre de Vie et du Développement Durable.

La HAAC disposait d’un mois pour statuer sur le recours à elle adressé comme le stipule l’article 105 de la Loi n°2015-07. Mais au grand désarroi des deux organisations, la HAAC est restée muette à son tour. Ainsi, la HAAC qui devrait faciliter la jouissance effective du droit d’accès à l’information est incapable de donner droit aux citoyens dans leurs demandes d’accès à l’information publique. Toutes choses qui ne favorisent pas la transparence dans la gestion des affaires publiques par le Gouvernement, les institutions de la République et les collectivités locales.

D’ailleurs le plus grand obstacle à l’éligibilité du Bénin à l’OGP (Open Government Partnership) est l’inexistence d’une loi sur l'accès à l'information garantissant le droit du public à l'information et l'accès aux données gouvernementales publiques.

Pour ancrer dans nos sociétés la culture de la paix, les institutions de la République devront être efficaces pour garantir la transparence à tous les niveaux. A cet effet, les ONG ont identifié et mené, en collaboration avec les Centres de Promotion Sociale, des plaidoyers à l’endroit des autorités locales et nationales pour la réalisation des audiences foraines. La mise en place de pareils systèmes de dialogue social permet de régler de façon pacifique les injustices au niveau de la communauté. Aussi, note-t-on l’organisation des Tables Rondes entres les Autorités Locales et la population sur des questions d’injustice au niveau local.

Sur le plan de la justice, plusieurs projets soumis par les ONG ont été financés par le PAJ et des actions menées ont favorisé l’amélioration des décisions judiciaires. Il s’agit de l’organisation des fora pour les jeunes et les femmes pour favoriser l’accès égal à la justice et le renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

En outre, plusieurs actions sont menées dans le cadre de la veille citoyenne pour donner de la voix aux enfants qui sont victimes de traite. A cet effet, le groupe de travail « respect du droit des enfants », avec l’appui de la Direction Générale du Travail et des ONG, organise depuis 2016 des campagnes annuelles de sensibilisation à travers des descentes des équipes portant des tenues frappées des messages forts comme : ‘’non à la maltraitance des enfants’’ ; ‘’Nous exigeons le respect de nos droits’’ dans les grands marchés du bénin, notamment les marchés de Dantokpa à Cotonou, de Ouando à Porto-Novo, et de Azêkê à Parakou.

5.1.3 Contraintes majeures de mise en œuvre

Les contraintes majeures demeurent la censure sans complaisance des actes de corruption ou de déviance comportementale sans intervention d’un proche. L’insuffisance du personnel des CPS et leur présence effective sur le terrain avec des points focaux villages de relais des informations attentatoires aux enfants.

5.1.4 Défis à relever

Pour les acteurs de la société civile, les défis à relever s’articulent autour de : (i) la poursuite de la vulgarisation des différents textes et leur application effective par les acteurs ; (ii) l’indépendance de la justice ; (iii) la création des tribunaux de première Instance de deuxième classe dans les douze départements au Bénin ; (iv) la prise en compte de la problématique de la production et de l’apurement des comptes de gestion des communes ; (v) la facilitation de la mise en œuvre de la disposition pour permettre à la société civile à participer aux travaux des commissions de marchés publics. A cet effet, la Maison de la Société Civile, avec ces Cellules de Participation Citoyenne, pourra, en plus de la vulgarisation, faire le suivi et l’évaluation des politiques publiques à tous les niveaux.

Ainsi, il faut une implication et une participation de tous les acteurs locaux à la gestion locale et une prise de conscience de la mise en place du principe de redevabilité. Il s’avère nécessaire de renforcer la capacité des autorités locales sur les principes de la redevabilité, et des populations afin que chacun joue sa partition pour l’amélioration du mieux-être.

Par ailleurs les acteurs de la Société Civile, il urge de : (i) respecter les dispositions du Code de transparence dans la gestion des finances publiques, en faisant systématiquement la « publication des contrats entre l’administration publique et toutes catégories d’entreprises », dans le respect de la loi 2017-04 du 19 octobre 2017 portant Code des marchés publics et le Décret N° 2015-035 du 29 janvier 2015 portant Code de transparence dans la gestion des finances publiques en République du Bénin ; (ii) doter le Bénin d’une loi spécifique portant accès à l’information publique et aux documents administratifs ; etc.

La Gestion Axée sur le Résultat (GAR) est le système de gestion actuellement opérationnel dans la plupart des administrations publique et locale. La forte implication des OSC dans la gestion locale est nécessaire pour assurer le développement et le mieux-être. Il s’avère nécessaire de renforcer les moyens humains et matériels de nos structures nationales et locales. Ainsi, l’implication des OSC dans la commission de passation des marchés au niveau des mairies est nécessaire pour consolider les améliorations au niveau local.

Au niveau capital humain, le recrutement les magistrats et des agents de la police républicaine afin d’accélérer les procédures de détentions. L’amélioration des conditions d’incarcération (Multiplication des maisons d’arrêts), la construction et l’équipement des services publics doivent accompagner l’investissement humain.

5.1.5 Conclusion partielle

En somme, les données révèlent une aggravation de la pratique du châtiment corporel ou de l’agression psychologique des enfants âgés de 1an à 17 ans. Quant à la maltraitance des enfants, elle existe dans tous les départements dans des proportions inquiétantes. Compte tenu de l’ampleur de la situation, des dénonciations sont observées, en témoigne la proportion des plaintes concernant les infractions sur les mineures qui ont fait l’objet d’une poursuite judicaire en hausse (82% en 2015, 95,32% en 2017 et 86,84% en 2018).

Sur cette même période, il est également observé une baisse de la population carcérale en instance de jugement (69% en 2015 à 57,5% en 2018), ceci étant le fruit des efforts déployés en termes de maitrise de la détention préventive passée de 17,27 mois en 2017 à 16,92 mois en moyenne en 2018, et de la réhabilitation des établissements pénitenciers. Cependant, on note une détérioration du ratio magistrat par habitant (1,42 pour 100.000 habitants à 1,14 pour 100.000 habitants entre 2015 et 2018), ce qui a un impact direct sur le traitement des dossiers avec une lenteur décriée par les justiciables par rapport aux procédures. Pour ce qui concerne le dispositif de lutte contre la corruption, le taux de dossiers de corruption transmis à la justice et vidé s’est amélioré même si la valeur cible de 30,85% n’a pas été atteinte, en s’affichant à 23,08% au 31 décembre 2018 contre 15,71% un an plus tôt.

Par ailleurs, le Bénin a occupé en 2017 la 13ème place de l’indice Ibrahim de la Gouvernance Africaine sur 54 pays avec un score moyen de 58,7 points sur 100, contre la 11ème place en 2014, la 14ème place en 2015 et 13ème place en 2016. Ce score moyen sur la période 2014-2018 est resté relativement stable. La proportion d’enfants de moins de 5 ans ayant été enregistrés par une autorité d’état civil a augmenté sur la période, passant de 84,8% en 2014 à 85,6% en 2018.

[1] Ce projet a été financé par la Coopération Suisse via la MdSC.

[2] Ce projet a été aussi financé par la Coopération Suisse via la MdSC.

[3] Les rapports de ces différentes activités sont disponibles au CDEL et à la MdSC

[4] Il s’agit d’une nouvelle approche en matière de conceptualisation et de mesure de la démocratie en fournissant un ensemble de données pluridimensionnel et désagrégé qui reflète la complexité du concept de démocratie en tant que système de droit qui va au-delà de la simple tenue d’élections

[5] Source : Social Watch Bénin (2019), Rapport alternatif des OSC sur le PC2D : contribution à l’appréciation de quelques indicateurs de gouvernance, Cotonou, 12p

[6] Cet indice est publié en octobre de l’année « n » avec les données de l’année « n-1 »

[7] Social Watch Bénin (2019), Rapport alternatif des OSC sur le PC2D : contribution à l’appréciation de quelques indicateurs de gouvernance, Cotonou, 12p

[8] https://www.rti-rating.org/

[9] Cf. https://www.rti-rating.org/country-data/

[10] Cf. Art. 80 et 81 de la Loi n°2015-07.

[11] Cf. Art. 97 de la Loi n°2015-07.

[12] Cf. articles 97 à 107 de la Loi n°2015-07

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